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La mention « RGE » et l’éco-conditionnalité

            Du fait de la multiplicité des signes de qualité (labels, qualification, certification, marques…) le choix d’un professionnel est souvent complexe pour un particulier qui souhaite réaliser des travaux de performance énergétique.

            C’est pour mieux identifier ces professionnels que, l’ADEME et le Ministère du Développement Durable ont lancé la mention « Reconnu Garant Environnement » (RGE) et signé le 9 novembre 2011 une charte d’engagement avec les organismes de qualification et les fédérations professionnelles.

            A ce jour, les qualifications suivantes peuvent se prévaloir de la mention Reconnu Garant Environnement :

  • Qualibat dans le domaine des énergies renouvelables et des travaux concourant à l'amélioration énergétique des bâtiments,
  • « Les Pros de la performance énergétique » de la FFB* délivrée par QUALIBAT,
  • « Écoartisan» de la CAPEB** délivrée par QUALIBAT,
  • Qualit’EnR pour les installateurs d’équipements utilisant des énergies renouvelables :

            - Qualisol (solaire thermique),

            - QualiPV (solaire photovoltaïque),

            - Qualibois (chauffage et eau chaude au bois),

            - Qualipac (pompes à chaleur),

  • Qualifelec, par l’intermédiaire des mentions « Économies d'énergie » et « Solaire photovoltaïque »,
  • Certibat pour les professionnels du bâtiment en mesure de proposer et de réaliser des offres globales de rénovation énergétique,
  • NF Environnement - Maison Rénovée,
  • NF Environnement - Maison Rénovée HQE.

Entrée en vigueur de l’Eco-conditionnalité :

            À partir du 1er juillet 2014, les particuliers ne pourront bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro que si vous faites appel à des entreprises porteuses d’un signe de qualité RGE. Au 1er janvier 2015, cette règle sera également appliquée pour bénéficier du crédit d’impôt développement durable. C’est le principe d’éco-conditionnalité.

Pour aller plus loin : la plaquette ADEME « Choisir un professionnel qualifié RGE »

FFB* : Fédération Française du Bâtiment

CAPEB** : Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment.

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