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Le site ALOEN, accessible à l’adresse suivante : www.aloen.fr (ci-après « le Site »), a pour objet de présenter les actions de l’Agence locale de l’énergie de Bretagne Sud et de diffuser de l’information sur l’énergie. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

L’accès à ce Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site ALOEN est édité par :

L’agence locale de l’énergie de Bretagne Sud (ALOEN), domiciliée à l’adresse suivante : 31 rue du Couëdic – BP 90122 – 56101 Lorient Cedex et immatriculée au N° de SIRET : 484 384 318 000 24.

Téléphone : 02.97.21.29.38 / Adresse e-mail : contact@aloen.fr

Ci-après « l’éditeur »

Le Directeur de publication est Jean-Paul AUCHER en tant que président d’ALOEN.

Adresse e-mail de contact : contact@aloen.fr

Ci-après « le Directeur de publication »

Le site ALOEN est hébergé par :

OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

SAS au capital de 10 069 020 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419

Ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ALOEN.

Ci-après les « Utilisateurs ».

 

ARTICLE 2. INFORMATIONS MISES À DISPOSITION

Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l'objet d'annonces légales et/ou du visa des autorités de place. Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. L’Editeur décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : contact@aloen.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées à l’article 1.

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n'ont qu'une valeur informative et sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.  L’Editeur ne peut être tenu responsable de l'interprétation qui pourrait être faite des informations contenues dans ce site.

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien du site ALOEN vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'Editeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

 

ARTICLE 3. LICENCE DE DROIT D'USAGE ET COPYRIGHT

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix du plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc...).

Les informations publiées sur le Site sont publiques, mais elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

La reproduction des pages et des documents publiés sur le site est autorisée à la condition de respecter l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d'aucune sorte), de mentionner clairement la source et la date du document (à défaut sa date de mise à jour) et de créer un lien lisible sur la ou les pages de référence (avec citation de l'adresse Internet du site dans la référence).

 

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression et la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

 

ARTICLE 5. ACCES ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

 

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

-          Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

-          Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

-          Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

ARTICLE 7. RESPONSABILITES

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

-          En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

-          Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

-          Des caractéristiques intrinsèques d’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

-          Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées, ceci notamment sur le forum qui n’est pas modéré par l’éditeur.

L’utilisateur est responsable :

-          De la protection de son matériel et de ses données ;

-          De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;

-          S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

 

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Ti Solenn n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, l’éditeur de Ti Solenn se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

ARTICLE 9. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut d’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit, et de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

 

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera posté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 12. CONTACT

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : contact@aloen.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées à l’article 1.

 

Le site ALOEN vous souhaite une excellente navigation !

 


 
 
 
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