ACTUALITÉS MAPRIMERÉNOV’ ET ACCOMPAGNEMENT D’ALOEN
Depuis 2022, l'Espace Info Habitat de Lorient Agglomération, dont Aloen fait partie, accompagne de manière neutre et gratuite les copropriétés dans leurs projets de rénovation énergétique.
Avec près de 2 755 copropriétés sur le territoire de Lorient Agglomération, dont plus de 75 % construites avant 1976, la rénovation énergétique des copropriétés représente un enjeu majeur pour le territoire.
L'Espace Info Habitat est la porte d'entrée pour les copropriétés qui souhaitent s'informer sur la rénovation énergétique, les solutions techniques, les aides financières, ou autres questionnements juridiques.
Véritable tiers de confiance, tous les acteurs de la copropriété peuvent solliciter l'Espace Info Habitat, qu'ils soient copropriétaires, syndics bénévoles ou professionnels, membres du conseil syndical etc.
s'informer sur la rénovation
les études
obligatoires
les aides
financières
s'informer sur la rénovation
POURQUOI RÉNOVER SA COPROPRIÉTÉ ?
Beaucoup de travaux d’économie d’énergie peuvent être aidés financièrement, mais il est important de se renseigner avant le début des travaux pour être sûr d’être éligible !
- L’état des lieux de l’isolation de votre logement, de l’équipement de chauffage et de production d’eau chaude...
- La priorisation des travaux et présentation des techniques possibles (avec ordre d’idée du coût d’investissement),
- L’aide à la recherche et au choix des entreprises (quoi demander, lecture commentée des devis...),
- La présentation des aides financières...
CHRONOLOGIE D’UN PROJET DE RÉNOVATION EN COPROPRIÉTÉ
La durée d’un projet de rénovation en copropriété varie entre 3 à 6 ans. Certaines temporalités sont incompressibles : récupération et étude de devis, durée de l’audit, etc...
les études obligatoires
Afin de lutter contre les passoires énergétiques, depuis l’adoption de la loi Climat et Résilience, de nouvelles mesures ont été mises en place pour encourager la rénovation énergétique des copropriétés. L’une d’entre elles consiste à réaliser un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) et un Diagnostic de Performance Énergétique Collectif (DPEC).
PROJET DE PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX (PPPT)
Le syndicat des copropriétaires doit mettre en place un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) à la fin d'une période de 15 ans à partir de la date de réception de l'immeuble. L'immeuble doit être à destination totale ou partielle d'habitation.
L'obligation de mettre en place un PPPT concerne :
- Depuis le 1er janvier 2023, le syndicat des copropriétaires comprenant plus de 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces,
- Depuis le 1er janvier 2024, le syndicat des copropriétaires comprenant un nombre de lots compris entre 51 et 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces,
- Depuis le 1er janvier 2025, le syndicat des copropriétaires comprenant jusqu'à 50 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces.
Le PPPT est un état des lieux des travaux à réaliser dans les parties communes de l'immeuble. Il est établi en se basant sur une étude de la structure du bâtiment, de ses équipements, du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et/ou du Diagnostic Technique Global (DTG).
Il doit comprendre les éléments suivants :
- La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupant.es, à la réalisation d'économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
- Une estimation du niveau de performance énergétique et de performance en matière d'émissions de gaz à effet de serre que les travaux permettent d'atteindre,
- Une proposition d'échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les 10 prochaines années,
- Le classement des travaux par ordre de priorité, en fonction de l'urgence,
- L’estimation des coûts associés à chaque catégorie de travaux,
- Le prévisionnel budgétaire avec une répartition des dépenses sur la durée du plan pluriannuel.
PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX (PPT)
De ce PPPT ressort un ou plusieurs scénario(s) appelé(s) Plan Pluriannuel de Travaux (PPT). Ce sont des propositions qui précisent les travaux à effectuer, leur calendrier, et leur financement (souvent par des appels de fonds) que votre copropriété devra soumettre au vote. Si un de ces scénarios est voté, il engagera la copropriété à réaliser ces travaux sur les 10 prochaines années, conformément aux décisions prises.
À SAVOIR
En cas de vente d'un lot, le PPT adopté (ou s'il n'a été voté, le PPPT) s'ajoute à la liste des documents à remettre à l'acquéreur chez le notaire.
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE) COLLECTIF
Le Diagnostic de Performance Énergétique collectif est un outil d'évaluation énergétique des immeubles. Il est obligatoire pour tout bâtiment d'habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 et vise à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un bâtiment collectif. Son objectif est d'informer les copropriétaires sur la performance énergétique et l'impact environnemental de leur bâtiment.
ATTENTION
Le DPE collectif ne doit pas être confondu ni avec le DPE individuel spécifique à un logement ni avec l’audit énergétique global.
AUDIT ÉNERGÉTIQUE
L'audit énergétique est une analyse complète et poussée des performances énergétiques de la copropriété aspect financier des travaux énergétiques et hiérarchise les travaux à engager, tandis que le DPE collectif se concentre sur l'évaluation globale de la performance énergétique.
L’audit est un véritable
outil d’aide à la décision
destiné à :
- Connaître la performance énergétique de sa copropriété,
- Proposer des solutions techniques précises pour améliorer l'efficacité énergétique,
- Établir des scénarios de travaux permettant une rénovation performante incluant les économies d’énergie engendrées, le coût des travaux et les aides financières associées au plus près de la réalité.
À SAVOIR
L’audit énergétique est encore obligatoire cette année (2025) pour l’obtention des aides des fournisseurs d’énergie (CEE). Attention à bien demander une étude en méthode de calcul 3CL-DPE 2021.
ATTENTION
L’audit énergétique ne permet pas de répondre aux obligations réglementaires (PPT, DPE collectif).
POUR ALLER PLUS LOIN…
Il existe des annuaires regroupant les bureaux d’études réalisant ces études :
- Annuaire des bureaux d’études RGE (Reconnu garant de l'environnement)
- Annuaire l’Organisme de Qualification de l'Ingénierie (OPQIBI)
les aides financières
Les travaux de rénovation énergétique peuvent représenter des quotes-parts importantes. Cependant il existe des aides financières pour diminuer le reste à charge.
MAPRIMERÉNOV’ COPROPRIÉTÉ
L‘aide financière MaPrimeRénov’ Copropriété est versée directement au syndicat des copropriétaires puis répartie entre les copropriétaires en fonction des millièmes/tantièmes. Elle concerne les travaux de rénovation énergétique des parties communes ou privatives d’intérêt collectif. Elle s’ajoute aux éventuelles aides individuelles destinées aux personnes les plus modestes ou celles réalisant des travaux sur leurs parties privatives.
Plusieurs critères d’éligibilité sont nécessaires pour y avoir droit :
- Il doit y avoir au moins 75% de résidences principales ou 65% pour les copropriétés de moins de 20 lots principaux,
- Le bâtiment doit avoir plus de 15 ans,
- Les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35% (calcul issu d’une étude énergétique),
- La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés,
- Sollicitation d’une Assistance Maîtrise d’Ouvrage (AMO) référencée par l’ANAH.
En savoir plus sur le montant des aides MaPrimeRénov’ Copropriété.
TVA À 5,5%
Les travaux d’économie d’énergie éligibles à MaPrimeRénov bénéficient d’une TVA réduite à un taux de 5,5% sur le matériel, la main d’œuvre, l’entretien, ainsi que sur les travaux induits. Pour connaître la liste des travaux concernés, cliquez ici.
CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE (CEE)
Mise en place pour financer la transition énergétique, le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) oblige les entreprises qui vendent de l'énergie (gaz, fioul, électricité...) à proposer des aides financières aux copropriétés pour financer une partie de leurs travaux de rénovation énergétique.
Dans un programme de rénovation globale, il est possible de bénéficier du coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ». Sous réserve que le gain énergétique post-travaux soit supérieur à > 35% (calcul réglementaire 3CL-DPE 2021), cette solution permet de mobiliser l’aide de façon globale et non pas « poste par poste ». Son montant est proportionnel à la surface habitable de la copropriété et dépend également du taux d’utilisation de chaleur renouvelable du scénario de travaux retenu dans l’audit énergétique.
Plus d’informations et liste des opérateurs proposant cette solution ici.
PRÊT COPROPRIÉTÉ
Les prêts collectifs sont contractés par le syndicat des copropriétaires et donc votés en Assemblée Générale. Chaque copropriétaire n’est pas solidaire des autres, libre à chacun d’y adhérer ou non, sans conditions de ressources ni d’âge (il est cependant nécessaire d’être à jour dans ses charges). Il existe plusieurs types de prêts collectifs :
- L’Éco-prêt à taux zéro collectif est pensé pour les travaux de maîtrise de l’énergie et est soutenu par l’État (jusqu’à 50 000€ par appartement, pas de bouquet de travaux nécessaire). Pour plus d’informations, cliquez ici.
- Des prêts collectifs privés à des taux plus attractifs que les prêts individuels sont également mobilisables.
LORIENT AGGLOMÉRATION
Lorient Agglomération accorde une subvention aux Syndicats De Copropriétaires (SDC) de moins de 10 lots principaux (pour les copropriétés construites depuis plus de 15 ans), faisant appel à un maître d’œuvre, pour des travaux énergétiques réalisés par des entreprises Reconnue Garantes de l’Environnement (RGE), permettant un gain minimum de 35% d’économies d’énergie.
Toute demande de subvention nécessitera au préalable un rendez-vous avec un conseiller habitat d’ALOEN OU de l’Espace Info Habitat (EIH).
La subvention est de 50% du montant TTC (aide plafonnée à 1 500 € /copropriété) de la facture des études de maîtrise d’œuvre (Avant-Projet Sommaire, Avant-Projet Définitif et le Dossier de Consultation des Entreprises.).
Les subventions sont accordées dans la limite de l’enveloppe financière déléguée par Lorient Agglomération et les demandes instruites par ordre de dépôt.
AIDES DES VILLES
Aloen vous accompagne
Aloen dispose de conseillers qui accompagnent les projets de rénovation énergétique de la naissance du projet jusqu'au vote des travaux en passant par l’analyse des devis d’étude ou de travaux.
S'appuyant généralement sur les études énergétiques (PPPT/DPE/Audit) réalisées par un bureau d'études, le conseiller accompagne la copropriété dans le choix de la solution la plus adaptée au bâtiment et en fonction du budget de travaux. Il établit également un plan de financement estimatif incluant des aides financières pour faciliter la prise de décision lors du vote des travaux et/ou de l'AMO.
L'accompagnement est alors confié à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) qui est obligatoire pour bénéficier de Maprimerénov' Copropriété.
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